Il est fondé entre les adhérent·e·s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination LES CORTOS.

Article 2 OBJET – RAISON D’ÊTRE

L’association collégiale LES CORTOS a pour but :

• de faire connaître et partager les initiatives des réseaux de productrices et producteurs, entre autres celles et ceux du Sud de l'Europe, qui pratiquent grâce aux "circuits courts" une économie respectueuse de la terre et des humains,

• de diffuser les recherches et pratiques de ces réseaux d'économie solidaire (textes, photos, vidéos, rencontres…),

• de favoriser les échanges culturels avec ces réseaux,

• de faciliter les achats groupés des adhérent·e·s de l’association à ces productrices et producteurs, à des prix solidaires et justes.

L'association revendique une finalité sociale et environnementale .

En soutenant des producteur·ice·s, éventuellement regroupé·e·s au sein de coopératives, et en associant des groupes de consommateur·ice·s, l'association contribue :

• à soutenir un mode de production basé sur le respect de l'environnement et la création d’activités sur les territoires,

• à sensibiliser les consommateur·ice·s sur leur acte d'achat, sur la relation au mode de production et à favoriser la création de liens locaux,

• à développer la formation aux pratiques associatives en réseau.

Ainsi l'association développe des pratiques vertueuses, vecteurs de transition.

Article 3 SIÈGE SOCIAL

L’association est domiciliée en Île-de-France.

Le siège social est fixé chez Jannick RYAN au 59 Chemin du Gué Maldroit à PLAISIR (78370).

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration (CA).

Article 4 DURÉE

L’association a une durée de vie illimitée.

Article 5 ADHÉSION

Ne peuvent devenir adhérentes de l'association que les personnes physiques ou morales qui se reconnaissent dans les valeurs de l’association explicitées dans les présents statuts et le règlement intérieur.

L’obtention de la qualité d'adhérent·e nécessite l’acceptation des présents statuts et du règlement intérieur, et l’acquittement d'une cotisation pour la période définie par le règlement intérieur.

L'adhésion des personnes physiques ou morales est validée après agrément du CA.

Les membres des structures (personnes morales) adhérentes ne sont pas adhérent·e·s de droit de l’association LES CORTOS.
Le montant des cotisations est défini dans le règlement intérieur.

Article 6 PERTE DE LA QUALITÉ D'ADHÉRENT·E

La qualité d'adhérent·e se perd :

• Via démission adressée par mail au CA,

• En cas de décès,

• À la fin de la période définie dans le règlement intérieur

• En cas de radiation prononcée par le CA pour tout motif grave, tel le non-respect des statuts, du règlement intérieur ou un comportement qui nuit au bon fonctionnement de l’association. L'intéressé·e aura été invité·e à se présenter, assisté·e par un·e adhérent·e de son choix, devant au moins trois membres du CA, et pourra déposer un recours qui sera examiné à la prochaine Assemblée Générale.

• En cas de dissolution de l’association.

La perte de qualité d'adhérent·e de l’association n’ouvre droit à aucun remboursement de cotisation.

Article 7 RESSOURCES

Les ressources de l'association se composent :

• des cotisations de ses adhérent·e·s,

• des dons (le versement d’un don ne donne pas accès à la qualité d’adhérent·e),

• des produits de ses activités (en particulier la distribution de produits répondant aux critères définis dans l’article 2 des présents statuts),
• des subventions qui pourraient lui être accordées par l'État ou les collectivités publiques,
• de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 8.1 : Composition

Les Assemblées Générales s'adressent à l'ensemble des adhérent·e·s de l'association (cf article 5).

Chaque adhérent·e empêché·e peut se faire représenter lors d’une AG par un·e autre adhérent·e au moyen d'un pouvoir nominatif.

Un·e adhérent·e présent·e à une AG peut disposer d’au maximum 5 pouvoirs.

Article 8.2 : Convocation

Les Assemblées Générales Ordinaires (AGOs) sont convoquées à l’initiative du CA.

Les Assemblées Générales Extraordinaires (AGEs) sont convoquées à l'initiative du CA ou à celle d’au moins un tiers des adhérent·e·s.

La convocation est faite par tout moyen adressé à chaque adhérent·e de l’association au minimum 15 jours avant la date de l’AG. Elle indique l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de l’AG. La convocation est accompagnée d’éléments permettant aux adhérent-e-s de se prononcer sur les sujets à l’ordre du jour.

Article 8.3 : Déroulement

Le déroulement et l'animation des AGs sont confiés à un groupe agréé au préalable par le CA.

Une feuille de présence est établie et émargée par les adhérent·e·s présent·e·s.

Les AGs ne peuvent délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Elles font l’objet d’un procès-verbal signé par le CA.

Article 8.4 : Prises de décisions

L’AG, au besoin avec une aide extérieure, s’efforcera de prendre les décisions par consentement dans l’objectif d’inclure l’opinion de chacun·e et de favoriser la participation de tou·te·s.

Le consentement est atteint lorsque plus aucun·e adhérent·e présent·e n'a d'objection.

En cas d’échec du processus de consentement sur un point à l’ordre du jour, celui-ci sera soumis au vote par un scrutin à la majorité simple. Le vote se fait à main levée sauf si au moins un·e adhérent·e présent·e demande un vote à bulletin secret.
 

Article 9 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE (AGO)

Elle est convoquée selon les modalités de l’article 8.2.

L’AGE est seule compétente pour :

• modifier les statuts de l'association,
• prononcer sa scission ou sa dissolution et statuer sur la dévolution de ses biens,
• décider de sa fusion avec d’autres associations.

Tout adhérent·e de l’association à l’aise avec les principes de gouvernance exposés dans le préambule de ces statuts ou envieuse de les découvrir, peut être candidat·e au Conseil d’Administration collégial.

Pour cela, il lui faut déposer sa candidature au CA qui les soumet au vote de l'AG.

Article 11.2 : Composition

Le CA est constitué d'au moins 4 membres et au maximum de 12 membres. Il est composé de 4 à 8 membres élu·e·s et 4 membres tiré·e·s au sort.

En cas de vacance, le CA peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres parmi des adhérent·e·s qui le souhaiteraient. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’AGO suivante.

Dans tous les cas, on veillera à ce que la diversité de la répartition géographique des adhérent·e·s (personnes physiques) soit reflétée dans la composition de l'ensemble du CA.

Article 11.3 : Membres élu·e·s
Les candidat·e·s sont élu·e·s lors de l'AGO annuelle pour un mandat de deux ans et sont rééligibles.
L’élection peut se faire soit par consentement, soit par vote à main levée ou via bulletin.

Article 11.4 : Membres tiré·e·s au sort
4 adhérent·e·s de l'association sont tiré·e·s au sort pour devenir membres du CA.
Ces personnes sont libres de refuser ce mandat.

Article 11.5 : Rôle

Le CA assure la direction de l’association en tant qu’instance ouverte de coordination.

Ses responsabilités sont réparties entre tou·te·s les membres du CA.

• Il peut prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées aux AG.
• Il assure la conduite collective des projets en cours et décide des moyens de mise en œuvre des orientations et actions décidées en AG.
• Il veille à la bonne réalisation des tâches confiées aux prestataires et aux adhérent·e·s bénévoles.
• Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association et peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom, notamment sur le plan légal. En cas de représentation de l’association en justice, les membres du CA ne peuvent être remplacé·e·s que par un·e mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
• Le CA veille à assurer le fonctionnement administratif, le suivi de la vie de l’association et des actions à mener.
• Il veille également à ce que soient tenus les comptes de l’association, ainsi que la liste des adhérent·e·s.
• Le CA élabore un règlement intérieur régissant tout ou partie des activités de l’association. Ce document doit être approuvé par une AGO.
• II peut prononcer la radiation d’un·e adhérent·e selon les modalités prévues à l’article 6.
• Il peut désigner un·e ou plusieurs de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chacun·e de ses membres peut ainsi être habilité·e à remplir, au cours d’une période déterminée, toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation ainsi que tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le CA.
• Il décide du transfert du siège social.
• Il rend compte de sa gestion à l'AGO annuelle.

Article 11.6 : Fonctionnement

• Le CA se réunit régulièrement et sur la demande d’au moins la moitié de ses membres.
• Les décisions du CA sont prises selon les mêmes modalités que celles de l’AG définies à l’article 8.4.
• Chaque réunion donne lieu à un compte-rendu ou relevé de décisions accessible aux adhérent·e·s.
• Les membres du CA exercent leurs fonctions bénévolement. Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable du CA, peuvent être remboursés sur justificatif.
• Le CA est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du CA en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.
• Le CA peut inviter qui il souhaite à participer à ses réunions.

Un règlement intérieur, diffusé à tou·te·s les adhérent·e·s de l’association, complète les statuts. Il a notamment pour objet de préciser les relations entre les adhérent·e·s et le CA, ainsi que leur implication dans le fonctionnement de l’association. En outre, il peut préciser les valeurs de l’association, le rôle et les conditions d’exercice des prestataires.
Le CA peut y proposer des modifications qui seront soumises à la prochaine AGO.

Article 13 DISSOLUTION / SCISSION / FUSION

La dissolution, la scission ou la fusion ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire organisée selon les modalités définies aux articles 8 et 10.

Article 14 FORMALITÉS

Adhèrent à LES CORTOS, en tant que fondateur·ice·s
Sylvie BERTHENET, Sabine BRÖHL, Catherine DANLOUP, Antoine FERMÉ, Tristan JACQUES, Fatima NAILI, Nathalie RISTORI, Jannick RYAN